Contrat d’apprentissage : tout savoir sur les aides en 2023

Le nombre de contrats d’apprentissage en France ne cesse d’augmenter depuis 2019. En janvier 2023, le gouvernement a réformé les aides financières pour la signature de ce type de contrat. Faisons le point !

Le point sur les aides 

Depuis près de deux ans, le gouvernement français, ne cesse d’investir dans l’apprentissage. Au total, ce sont près de 720 000 contrats d’alternance qui ont été signés en 2021. Soit un peu plus de 9 fois plus qu’en 2019 avant le début des aides financières. 

Jusqu’à présent, les entreprises bénéficiaient de l’aide unique à la signature du contrat. Cette aide ne dépend pas de la taille de l’entreprise. Son montant variait selon des critères liés à l’alternant ; si pour un alternant mineur l’aide s’élevait à 5 000 € maximum, l’employeur touchait jusqu’à 8 000 € pour un alternant majeur. 

Ce qui change au 1er janvier 2023 

Depuis le 1er janvier, le montant de l’aide unique sera arrondi et s’élèvera à 6 000€ pour tous. Il n’y aura plus de distinction selon l’âge de l’alternant à la signature du contrat. Néanmoins, deux nouveaux critères ont été ajoutés. Seules les entreprises de moins de 250 salariés pourront bénéficier de cette aide. L’apprenti doit préparer un diplôme de niveau inférieur ou égale au baccalauréat à la signature du contrat.

Pour pallier ces nouveaux critères, le gouvernement propose une aide exceptionnelle. Cette nouvelle aide s’élève à 6 000 € lors de la signature du contrat. L’aide est valable selon quatre critères principaux : 

  • Le contrat doit être un contrat d’apprentissage ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou un contrat de professionnalisation expérimental
  • L’apprenti doit avoir moins de 30 ans à la signature du contrat
  • Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
  • L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 

Critères issus du site service-public.fr

Attention aux entreprises de plus de 250 salariés pour lesquelles de nouveaux critères viendront s’ajouter ! Cette nouvelle aide devrait être prolongée jusqu’en 2027, mais le décret confirmant cette annonce n’est pas encore paru.

Des côtés positifs… et négatifs 

Ces nouvelles mesures mettent en avant une volonté de continuer cette progression du nombre de contrats d’apprentissage. Mais surtout, de favoriser l’embauche des plus jeunes apprentis avec une aide supplémentaire. Aujourd’hui, une PME de moins de 250 salariés peut toucher jusqu’à 12 000 € à la signature d’un contrat d’apprentissage ! 

La tendance s’inverse puisque jusqu’à maintenant le gouvernement soutenait l’embauche des majeurs. À la différence, c’est presque 2 000 € en moins pour les entreprises lorsqu’elles embaucheront des apprentis plus qualifiés !

Néanmoins, ces nouvelles aides à destination des plus jeunes mettent en avant une réalité à laquelle je suis de plus en plus confrontée dans mon activité. 

Certes, l’apprentissage permet d’offrir une première expérience à un jeune étudiant, mais également d’apporter une touche dynamique et jeune dans son équipe.  Néanmoins, beaucoup pensent y trouver une main d’œuvre efficace et bon marché. Or, il ne faut pas mettre de côté le fait que l’alternant est un étudiant qui apprend en pratiquant. Il est ainsi nécessaire de l’accompagner au quotidien et de le supporter dans les tâches qu’il réalise. Une réalité d’autant plus vraie avec de très jeunes apprentis !

Avoir recours à un alternant est une expérience enrichissante dans la mesure où le paramètre investissement personnel est pris en considération côté employeur. Cette composante fera toute la différence autant pour l’apprenti que pour son maître d’apprentissage dans le succès de vos contrats d’apprentissage !

Et vous, qu’en pensez-vous ? 

 

Sources : 

https://www.lefigaro.fr/conjoncture/le-gouvernement-prolonge-l-aide-a-l-apprentissage-mais-reduit-la-voilure-20221201 

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23556#:~:text=Une%20aide%20de%205%20000,jusqu’au%2031%20d%C3%A9cembre%202022

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=